Recueil des lois et règlements
- Auteurs : France Ministère de l'éducation nationale ; Centre national de documentation pédagogique ;
- Editeurs : [Paris] [Centre national de documentation pédagogique] ;
- Date d'édition : 1998
- Sujets : Éducation -- Droit -- Législation -- France
- Type : Ressource électronique