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Rapport d'information fait au nom de la Commission du travail et de la sécurité sociale sur l'extension aux départements d'Outre-Mer de la législation de sécurité sociale applicable à la Métropole
Bibliographie
- Auteurs : Devaud ; France Conseil de la République ;
- Editeurs : [Paris Impr. du Conseil de la République] ;
- Date d'édition : 1949
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 148 p., : Tabl., 27 cm
- Pays de publication : France
- Collection (notice d'ensemble) : Conseil de la République, Rapport d'information no. 768, 1949.