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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) ; Première partie ; Tome III ; Législation générale et organisation judiciaire ; Organisation judiciaire et annexes (à jour au 1er janvier 1931)
Texte imprimé
- Auteurs : Sol Bernard ; Haranger Daniel ;
- Editeurs : Paris Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales ;
- Date d'édition : 1931
- Sujets : France -- Colonies -- Administration
- Comprend : Organisation judiciaire et annexes (à jour au 1er janvier 1931)
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 vol. (IX-1148 p.), 25 cm
- Pays de publication : France
Notes
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