Les fondements des systèmes français d'allocations familiales
Bibliographie
- Auteurs : Montes Jean-François (1953-....) ; Rollet Catherine (1942-2016) ; Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Editeurs : Lille Atelier national de reproduction des thèses ;
- Date d'édition : 2006
- Sujets : Allocations familiales -- Thèses et écrits académiques -- France, Caisses de sécurité sociale
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 3 microfiches, 105 x 148 mm
- Pays de publication : France
- Collection (notice d'ensemble) : Lille thèses, 47465,, ISSN 0294-1767
Notes
Publication autorisée par le jury ; Notes bibliogr. Bibliogr. f. 754-777 ; Thèse de doctorat ; Sociologie ; Versailles-St Quentin en Yvelines ; 2004
Résumé
Les premières allocations monétaires directes pour l’enfant apparaissent en France aux alentours des années 1850. Jusqu’en 1950, un ensemble de systèmes catégoriels se développe dans les législations d’assistance, dans celles de réparation ainsi que dans le droit du travail. L’attribution systématique d’un complément monétaire pour l’enfant à charge entre peu à peu dans les pratiques. En 1946, la Sécurité sociale intègre une branche Famille chargée de regrouper les droits partiels existants en une politique familiale. La thèse est organisée autour de trois axes. Le premier, juridique et administratif, identifie les figures de l’enfant telles qu’elles apparaissent dans les droits. Le second analyse les motifs de la création, les conditions du développement et du fonctionnement des caisses de compensation pour allocations familiales. Enfin, dans le dernier, la partie statistique évalue le nombre des bénéficiaires, les budgets utilisés et les barèmes pratiqués. L’originalité de la démarche provient d’une approche territoriale ainsi que du choix du système fiscal français comme référent de comparaison pour les barèmes, avant la création du quotient familial.