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Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...
Bibliographie
- Auteurs : France Cour des comptes ;
- Editeurs : Paris Impr. royale ;
- Date d'édition : 1833-1938
- Sujets : Droit, Finances publiques, Administration, Périodiques, France, Cour des comptes
- Comprend : Rapport au gouvernement et déclaration générale de la Cour des comptes..., Rapport à l'Empereur... de la Cour des comptes, Rapport de la Cour de comptes au Président de la République..., Rapport de la Cour des comptes au Président de la République sur les comptabilités vérifiées en... et éclaircissements en réponse..., Rapport au Président de la République et observations de la Cour des Comptes sur les comptabilités vérifiées en ..., Déclarations générales de la Cour des comptes sur les comptes de l'année...
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France