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Impressions : projets de lois, propositions, rapports, etc.
Bibliographie
- Auteurs : France Chambre des députés ;
- Editeurs : Versailles Cerf et fils, Impr. de la Chambre des députés ; Versailles Cerf et fils, Impr. de la Chambre des députés ; Paris A. Quantin, Impr. de la Chambre des députés ; Paris Motteroz, Impr. de la Chambre des députés ; Paris Martinet, Impr. de la Chambre des députés ; Paris Impr. de la Chambre des députés ;
- Date d'édition : 1876-1940, 1876-1879, 1879-1889, 1890-1906, 1910-1924, 1928-1940
- Comprend : Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la séance
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
Notes
La Chambre des députés publie les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de lois, propositions, rapports, etc...) sous le titre 'Impressions' ; Table générale des impressions du Sénat et de la Chambre des députés par ordre de numéros et par ordre alphabétique (1877-1889) ; Table par ordre alphabétique des impressions de la... législature (1889-1898) ; Table alphabétique (nominative et méthodique) des impressions du Sénat et de la Chambre des députés (1906-1936)