Lamy environnement ; Les déchets
Bibliographie
- Editeurs : [Rueil-Malmaison] Wolters Kluwer France ; [Saint-Ouen] [Lamy Liaisons] ;
- Date d'édition : [2003]
- Sujets : Environnement -- Droit -- France, Déchets, Périodiques
- Comprend : Environnement. Les déchets, Lamy environnement. Les déchets
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
- Pays de publication : France
Notes
Donne également accès aux six bulletins d'actualités par an qui portent le titre 'Lamy environnement. Les déchets Actualités' ; Notice mise à jour d'après la consultation du 2012-10-24 ; Titre provenant de l'écran-titre ; L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Résumé
Quelle que soit leur origine, les déchets sont soumis à une réglementation de plus en plus stricte. C'est pourquoi cet ouvrage expose l'ensemble des textes applicables, analyse la jurisprudence et présente un large panorama de filières de traitement. Tri, collecte, transfert, valorisation, élimination, aides, fiscalité, sanctions, responsabilités, ... toutes les règles encadrant la gestion des déchets y sont commentées en détail (fre)