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Rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement
Bibliographie
- Auteurs : France Commission de la sécurité des consommateurs ;
- Editeurs : Paris Ed. des Journaux officiels ; Paris Ed. des Journaux officiels ; Paris La Documentation française ;
- Date d'édition : 2005-, 2005, 2006
- Sujets : Consommateurs -- Protection -- France -- Droit, Produits commerciaux, Périodiques
- Comprend : Rapport au Président de la République et au Parlement (Commission de la sécurité des consommateurs), Rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 21-24 cm, + Cédérom
- Pays de publication : France
Notes
Existe aussi en version cédérom