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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Bibliographie
- Auteurs : France Cour des comptes ; France ;
- Editeurs : Paris la Documentation française ; Paris DIFA, Direction de l'information légale et administrative ;
- Date d'édition : [200.]-, 2010
- Comprend : Certification des comptes du régime général de sécurité social
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : Vol, 24 cm
- Pays de publication : France
Notes
Comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des Comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général ; Publication distincte du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code des juridictions financières et qui est rendu public par la Cour, chaque année, au mois de septembre