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Article 3419. Conseil d'État (statuant au contentieux). Présidence de M. Gagerschmidt. Séance du 25 février 1914 ; Article 3420. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre d'homologation). Présidence de M. Gilbert-Desvallons. Audience du 30 juin 1914
Bibliographie
- Auteurs : Delafosse Maurice (1870-1926) ; France Conseil d'État ; Afrique occidentale française Cour d'appel ;
- Sujets : Droit -- France, Colonies, Année 1914, Tirés à part, France, Conseil d'État, Afrique occidentale française
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 brochure (pages 327-332), 23 cm
- Pays de publication : France
- Fonds spécifique : Maurice Delafosse
Notes
Tiré à part de : 'Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes', (novembre 1914) ; Pièce 16/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse