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Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargés d'examiser le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte
Bibliographie
- Auteurs : Reinach Théodore (1860-1928) ; France Chambre des députés ;
- Editeurs : Paris Impr. de la Chambre des députés ;
- Date d'édition : 1911
- Sujets : Monuments historiques -- Conservation et restauration -- France
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 6 p., 27 cm
- Pays de publication : France
- Collection (notice d'ensemble) : Chambre des députés, dixième législature, session extraordinaire de 1911, Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 décembre 1911., 1509,