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Journal officiel de la République française : [brochure]
Bibliographie
- Auteurs : France ;
- Editeurs : Paris Direction des Journaux officiels ; Paris Direction de l'information légale et administrative ;
- Date d'édition : 1953-, [20..]
- Sujets : Droit, Collections éditoriales
- Comprend : Législation et réglementation, Les Editions du Journal officiel, Les éditions du Journal officiel, JO (Paris), Journaux officiels
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
Notes
Collection dont le 1er numéro porte le numéro 1000 (1953), d'après le Sudoc et Bn-Opale plus
Résumé
Ouvrage ayant pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local culturel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.