Lamy environnement ; Installations classées
Bibliographie
- Editeurs : [Rueil-Malmaison] Wolters Kluwer France ; [Saint-Ouen] [Lamy Liaisons] ;
- Date d'édition : [2003]
- Sujets : Installations classées -- France, Périodiques
- Comprend : Environnement. Installations classées, Lamy environnement. Installations classées
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
- Pays de publication : France
Notes
Donne également accès aux six bulletins d'actualités par an qui portent le titre 'Lamy environnement Installations classées Actualités' ; Notice mise à jour d'après la consultation du 2012-10-24 ; Titre provenant de l'écran-titre ; L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Résumé
Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d'activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d'une entreprise industrielle […] Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d'activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire... (fre)