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Journal officiel de la République française ; Débats parlementaires ; Sénat ; Compte rendu intégral
Bibliographie
- Auteurs : France Sénat ;
- Editeurs : Paris Journaux officiels ;
- Date d'édition : 1983-2015
- Sujets : Politique et gouvernement -- France, Périodiques
- Comprend : Journal officiel de la République française, Débats parlementaires Sénat, compte rendu, JORF.Sénat. Compte rendu intégral, JO déb. Sénat, JO Sénat
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
Notes
A partir de 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne