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Journal officiel de la République française ; Débats parlementaires ; Sénat ; Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
Bibliographie
- Auteurs : France Sénat ;
- Editeurs : Paris Journaux officiels ;
- Date d'édition : 1983-2015
- Sujets : Politique et gouvernement -- France 1945-...., Périodiques
- Comprend : JOQ, JORF.Sénat. Questions, Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et Réponses des ministres, Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du sénat. Réponses des ministres aux questions écrites
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
Notes
Consultable et téléchargeable en ligne ; Http://www.senat.fr/seances/comptes-rendus.html ; A partir de 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne ; Paraît uniquement en ligne à partir 2016 : http://www.senat.fr/somtravaux.html (2016-09-01)