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Impressions, projets de loi, propositions, rapports...
Bibliographie
- Auteurs : France Sénat ;
- Editeurs : Paris Impr. des Journaux officiels ;
- Date d'édition : 1959
- Sujets : Parlements -- Chambres hautes, Périodiques
- Comprend : Impressions, projets de lois, propositions, rapports... - Sénat
- Langue(s) : Français
- Pays de publication : France
Notes
Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires déposés en session (projets de loi, propositions, rapports...) sont appelées 'impressions'