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Sociétés ; Volume 1 ; Associations, fondations, sociétés civiles, sociétés agricoles
Bibliographie
- Auteurs : Dauvois Michèle ;
- Editeurs : Paris Lamy ; Rueil-Malmaison Éd. du JNA ;
- Date d'édition : [199.]-2004
- Sujets : Associations -- Droit -- France, Fondations (droit), Sociétés civiles, Périodiques
- Comprend : Formulaire sociétés, Formulaire annoté des notaires et des avocats, Sociétés. Tome 1, Formulaire des notaires et des avocats, Sociétés. Volume I
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 vol., classeur (publication à feuillets mobiles), 30 cm
- Pays de publication : France
- Collection (notice d'ensemble) : Formulaire annoté des notaires et des avocats
Notes
Notice rédigée d'après : [mise à jour] (novembre 1995) ; Dernier n° paru : 2004 ; Cette publication n'est plus commercialisée en 2010 (note de l'éditeur)