0/
Article 3276. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation). Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président. Audience du 8 juillet 1913 ; Article 3277. Cour d'appel de la Réunion. Présidence de M. Mansencal. Audience du 13 juin 1913
Bibliographie
- Auteurs : Delafosse Maurice (1870-1926) ; Afrique occidentale française Cour d'appel ;
- Sujets : Colonies -- Droit -- Afrique-Occidentale française, Droit, Année 1913, Tirés à part, Afrique occidentale française, Cour d'appel, France
- Comprend : Article 3276. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation). Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président. Audience du 8 juillet 1913, Article 3277. Cour d'appel de la Réunion. Présidence de M. Mansencal. Audience du 13 juin 1913
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 brochure (pages 331-338), 23 cm
- Pays de publication : France
- Fonds spécifique : Maurice Delafosse
Notes
Tiré à part de : 'Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes', (novembre 1913) ; Pièce 15/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse