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Article 3470. Cour d'appel de l'Afrique-Équatoriale française (Chambre d'homologation)
Bibliographie
- Auteurs : Delafosse Maurice (1870-1926) ; Afrique équatoriale française Cour d'appel ;
- Sujets : Colonies -- Droit -- Afrique-Équatoriale française, Tirés à part, Afrique équatoriale française, Cour d'appel
- Langue(s) : Français
- Description matérielle : 1 brochure (pages 131-138), 23 cm
- Pays de publication : France
- Fonds spécifique : Maurice Delafosse
Notes
Tiré à part de : 'Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes', (mai 1915) ; Pièce 18/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse