Politique de protection des données personnelles
L’Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (« le musée ») peut être amené à recueillir certaines informations personnelles concernant les utilisateurs de son site web. En tant que responsable du traitement de ces données, le musée situé au 222, rue de l’Université - 75343 Paris cedex 07, veille à la protection et au respect votre vie privée. En ce sens, le musée a désigné un Délégué à la Protection des Données pour répondre à toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.
La présente politique vous présente la manière dont le musée collecte et traite vos données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site web officiel (http://www.quaibranly.fr/ et http://m.quaibranly.fr) et sur les sites associés (https://recrutement.quaibranly.fr/, https://quaibranly.tickeasy.com/, http://marches.quaibranly.fr/) ainsi qu’à toute autre initiative en ligne appartenant au musée et procédant à la collecte de données à caractère personnel (« Site »). Seule la boutique en ligne du musée (http://boutique.quaibranly.fr/) est exclue de son champ d’application, le musée n’étant pas responsable du traitement de ces données.
Cette politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Collecte des données
En naviguant sur le Site du musée, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en complétant des formulaires en ligne : création de compte client, demande d’adhésion, abonnement newsletters, service clients (suivi de commande, demande d’informations...), formulaires de recrutement, etc.
Chaque formulaire contient une mention d’information portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans certains cas, le musée utilise des cookies qui correspondent à des fichiers texte déposés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site du musée. Cela permet notamment de recueillir votre adresse IP et les informations liées à celle-ci (type de navigateur, situation géographique, terminal utilisé, langue du navigateur, fournisseur de service, etc.) afin d’établir des statistiques sans vous identifier directement.
Par ailleurs, l’utilisation des réseaux sociaux sur le Site du musée (boutons « partager » de Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, etc.) peut entraîner des échanges de données entre le musée et ces réseaux sociaux.
Le musée vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour connaître les catégories de données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de votre navigation, il vous est conseillé de vous déconnecter de ceux-ci et de vider les cookies de votre navigateur avant de consulter le Site du musée. Vous pouvez également utiliser les fonctionnalités de votre navigateur permettant de ne pas vous traquer (ou télécharger une extension permettant de faire de même).
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais ce paramétrage est modifiable. Pour plus de détails sur ces fichiers, le musée vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies.
Finalités du traitement des données
Le musée collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :
Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat
- Gestion de votre compte client, de votre panier d’achat et de vos commandes ;
- Gestion de vos adhésions (pass quai Branly) ;
- Gestion des livraisons, du suivi des commandes et de la facturation ;
- Mise à disposition d’un service client (réponse aux demandes des utilisateurs du site web).
Sur la base juridique de votre consentement
- Envoi d’informations sur l’actualité du musée (newsletters, brochure annuelle, etc.) ;
- Gestion des évènements organisés par le musée (jeux-concours etc.) ;
- Traitement des candidatures adressées au musée via l’espace dédié (https://recrutement.quaibranly.fr/) ;
- Mesures d’audience sur le site web.
Pour l’ensemble de ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (voir coordonnées en bas de page).
Sur la base juridique de notre intérêt légitime
- Sollicitation/Prospection commerciale : nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées par e-mail et courrier postal. Le musée s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du musée :
- Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires d’abonnement et d’inscription (version numérique et papier) sont destinées aux personnes en charge de la transmission de l’information au sein du musée ;
- Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de création de compte client sont destinées aux personnes en charge du développement des publics et de la vente au sein du musée ;
- Les données à caractère personnel collectées suite aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le site (http://recrutement.quaibranly.fr/) et aux candidatures spontanées sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein du musée.
Le musée pourra seulement partager les informations collectées avec ses prestataires et sous-traitants si cela est nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées audits prestataires et sous-traitants.
Les sous-traitants auxquels le musée fait appel interviennent, selon ses instructions, notamment pour les opérations suivantes :
- Expédition des commandes ;
- Gestion des stocks ;
- Hébergement des données et du site web ;
- Opérations de maintenance et de développement technique du site web ;
- Routage papier et électronique ;
- Cookies et mesures d’audience.
Conservation des données
Conformément au RGPD, vos données ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données du musée soit dans celles de ses prestataires de services.
Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées 2 ans après la fin de la relation contractuelle (date du dernier achat ou de son dernier contact auprès du musée). Les données relatives aux prospects sont également conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entrant.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, elles sont conservées deux ans maximum après le dernier contact avec le candidat.
Sécurité des données
En tant que responsable de traitement, le musée prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le service des systèmes d’information du musée suit également la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE) qui énonce les mesures minimales de sécurité applicables aux systèmes d’information de l’État.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
De plus, vous pouvez définir des directives anticipées sur le traitement de vos données à caractère personnel post mortem.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des données du musée en écrivant aux adresses suivantes :
- Par courrier postal (accompagné de la photocopie d’un titre d’identité) : Établissement public du musée du quai Branly – Jacques Chirac Service juridique et des achats 222, rue de l’université CS 60851 75281 Paris ;
- Par courriel (accompagné de la photocopie d’un titre d’identité) : cnil@quaibranly.fr.
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.