Qu'est-ce qu'une restitution ?

La restitution correspond à un processus légal lors duquel l’État restitue, à un autre État, une œuvre, sur la base d’un motif défini.

En France, les œuvres qui appartiennent aux collections publiques sont protégées par les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, inscrits dans le code du patrimoine : cela signifie qu’elles ne peuvent être cédées ni détruites. Cela concerne les collections des musées nationaux et des autres musées publics, dès lors que le bien relève du domaine public, ainsi que tout bien culturel relevant des collections publiques (notamment tout ou partie des fonds de certaines bibliothèques).

Le musée du quai Branly - Jacques Chirac ne peut donc pas décider en son nom des objets conservés en son sein qui peuvent être restitués. Jusqu’à mai 2026, une loi spécifique (loi d’espèce) devait être votée, pour déroger au principe d’inaliénabilité et ainsi permettre sa sortie du domaine public. C’est le processus qui a été suivi pour la restitution des 26 œuvres du trésor royal d’Abomey en 2021 ainsi que la restitution du Tambour parleur Djidji Ayokwe en 2026, qui avaient été pillés pendant la colonisation.

Depuis le 9 mai 2026, la France dispose d’une loi-cadre qui permet de clarifier (et faciliter ?) le processus de restitutions des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite.

Cette loi est accessible au lien suivant : LOI n° 2026-351 du 9 mai 2026 relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (1) - Légifrance

Que prévoit la loi-cadre sur les restitutions adoptée le 9 mai 2026 ?

La loi en prévoit la restitution de biens dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Cela à des fins de réappropriation d’éléments fondamentaux de son patrimoine par l’État qui en fait la demande.

Pour qu’une demande soit recevable, elle doit :

Comment se déroule le processus de restitution ?

Plusieurs étapes sont prévues par la loi dans le cadre du processus de restitution.

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les demandes de restitution par des États étrangers et l’état d’avancement de leur traitement, ainsi que les décisions de sortie du domaine public prises au cours de l’année écoulée,

Le Gouvernement doit favoriser, préalablement ou consécutivement à la restitution, le développement d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs.

Que pense le musée de cette nouvelle loi ?

Le musée se réjouit de la promulgation de cette loi.

Ce résultat est le fruit d’un long travail de concertation amorcé il y a plusieurs années, auquel le musée du quai Branly a largement contribué. Le musée a d’abord été consulté lors de l’élaboration des rapports transmis au Président de la République par Felwin Sarr et Bénédicte Savoy (2018) et par l’Ambassadeur Jean-Luc Martinez (2023). Le musée a également participé aux différentes réflexions conduites par le Gouvernement et le Parlement.

Le résultat définitif est satisfaisant, dans la mesure où il va faciliter un processus (qui multipliait les lois d’espèces, correspondant au cas par cas à chaque demande), tout en maintenant une rigueur scientifique et institutionnelle dans sa mise en œuvre. Les comités scientifiques prévus permettront aussi une réelle démarche collaborative de recherche autour des biens concernés.

Parallèlement, le musée poursuivra sa politique d’accompagnement des processus de restitutions, tant en amont, grâce à la recherche de provenance sur les objets, ou leur restauration de manière collaborative ; qu’en aval, dans le cadre d’une réflexion conjointe sur les futurs musées qui conserverons ces œuvres, ou la circulation de celles-ci.

Quel sera le rôle du musée dans le cadre de cette loi et plus généralement dans les processus des restitutions qui concernent les objets conservés au musée du quai Branly – Jacques Chirac ?

Le musée poursuivra ses missions dans ce domaine, avec les moyens dont il dispose.

Tout d’abord, le musée continuera à documenter les provenances de ses collections. L’équipe dédiée à ce sujet, composée de trois personnes à temps plein, travaille aujourd’hui de manière conjointe avec les conservateurs spécialisés sur des zones géographiques, qui eux-mêmes intègrent ce volet dans tous les projets qu’ils mènent (acquisitions, rédactions de cartels, documentation etc.). Cette connaissance est indispensable pour dissocier les biens susceptibles d’être restitués des autres.

Le musée poursuivra ensuite sa politique proactive d’accueil des professionnels étrangers, afin de donner accès à ses collections, pour enrichir les connaissances liées aux provenances, et affiner la connaissance des biens qui pourraient être demandés en restitution. Ce travail intervient avant la formulation d’une éventuelle demande de restitution, ainsi que tout au long du processus.

Le musée continuera enfin de se tenir à la disposition des pouvoirs publics pour accompagner ces processus, en toute transparence. D’une part, en les informant des fruits des recherches conduites en interne, et en signalant les objets qui pourraient entrer dans le périmètre de cette loi. D’autre part, en se tenant à disposition de comités scientifiques et/ou de la commission nationale de restitutions, si cela est jugé pertinent.

Quelle méthode d’accompagnement des restitutions le musée propose-t-il ?

Le musée veille à inscrire ces processus de restitutions dans un cadre partenarial et collaboratif.

A titre d’exemple, la restitution du tambour parleur Djidji Ayokwe à la Côte d’Ivoire en février 2026 est en réalité le fruit de quatre ans de collaborations. Cela a conduit à accueillir les autorités ivoiriennes et les communautés atchan au musée, à définir ensemble l’approche liée à la restauration, à donner accès à nos collections au directeur du musée des civilisations d’Abidjan dans le cadre d’une résidence, ou encore à mener des missions liées à la médiation au sein du musée d’Abidjan. C’est ce dialogue, cette écoute réciproque, qui a permis au processus de restitution d’arriver à son terme de manière apaisée, et nous permet aujourd’hui d’envisager collectivement de nouvelles formes de coopération.

Pour plus d’information sur cette restitution : Tambour parleur dit Djidji Ayokwè - musée du quai Branly - Jacques Chirac

Comment savoir si une œuvre a été acquise de manière illicite ?

Ce travail correspond à ce qui est désormais appelé la « recherche de provenance ». La recherche de provenance vise à documenter le parcours des œuvres depuis leur création jusqu’à leur localisation actuelle. Au musée, elle prend particulièrement en compte les biens issus de contextes coloniaux et victimes de trafic illicite (vol, pillage archéologique, faux et contrefaçon).

Des recherches rigoureuses et approfondies sont menées sur chacun des objets pour en déterminer la provenance et l’histoire : l’origine de l’œuvre, le mode et le contexte d’acquisition. Elles exigent le dépouillement systématique de nombreux fonds d’archives et l’analyse scientifique des objets. Ces recherches sont réalisées par des chercheurs et des professionnels des musées des pays d’origine et de France de façon croisée. Les résultats de ces recherches permettent de déterminer si l’œuvre a été acquise de manière licite ou illicite, voire dans des conditions restant incertaines quand les recherches ne parviennent pas à aboutir à un résultat précis.

Où en sont ces recherches de provenance au musée du quai Branly – Jacques Chirac ?

La documentation sur les provenances des œuvres conservées au musée du quai Branly – Jacques Chirac est un travail qui concerne l’ensemble des collections du musée, sans distinction de géographie ou de nationalité. Il concerne donc plus de 380 000 œuvres issus de tous les continents.

Pour autant, toutes ces œuvres ne rentrent pas dans les critères de cette nouvelle loi-cadre, et il convient de délimiter clairement celles qui pourraient être concernées. Pour mener à bien ce travail conséquent, le musée a conduit au cours des dernières années 13 000 recherches de traçabilité approfondies, sur un corpus jugé prioritaire, le plus souvent via des recherches sur des collections ayant permis de retrouver une provenance à ces items. Ces données sont enrichies continuellement et disponibles en ligne sur le portail des collections où figure l'ensemble des collections du musée.

Dans le contexte lié aux restitutions et compte-tenu de l’ampleur de la tâche, le musée a par ailleurs veillé à prioriser ce travail autour des demandes de restitutions transmises par nos autorités, émanant des États étrangers.

Le musée conduit ce travail avec les professionnels et les communautés dont sont originaires ces œuvres. A titre d’exemple, l’ancien directeur du musée du Tchad, Philippe Adoum Gariam a été accueilli au quai Branly en 2017 et en 2021. Le musée a également accueilli en résidence le directeur du musée national du Mali, Daouda Keita, en 2022, et Sisaye Sahile Beyene, professeur de l’université de Gondar en Ethiopie, en 2024, tous deux pour travailler sur les objets collectés dans le cadre de la mission Dakar-Djibouti (1931-1933), qui a fait l’objet d’une exposition collaborative en 2025.

Enfin, le musée du quai Branly – Jacques Chirac participe aux initiatives internationales liées aux recherches de provenance. C’est le cas dans le cadre du fonds franco-allemand sur les recherches de provenance, créé en 2023. Cette initiative, portée par le Centre Marc Bloch, permet à plusieurs institutions africaines et européennes de travailler ensemble à une meilleure connaissance des collections relatives à l’Afrique subsaharienne présentes dans les établissements publics allemands et français.

Le Président de l’établissement est membre du conseil scientifique de ce fonds, et plusieurs agents du musée sont impliqués au sein de projets depuis sa création. Pour la période 2025-2026, le fonds soutien ainsi le projet PROBAMA, mené par le musée avec le Musée d’Hambourg, le Musée national du Mali, et l’Institut Frobenius de l’Université de Francfort, avec pour objectif d’effectuer une enquête collective sur l'histoire et la provenance d’objets Bamana/Bambara, collectés par l’africaniste allemand Leo Frobenius pour le musée d’Hambourg, et par divers acteurs coloniaux français, au Soudan Français, (l’actuel Mali), entre 1880 et 1914.

Toutes les œuvres issues du continent africain conservés au musée du quai Branly – Jacques Chirac vont-elles être restituées ?

La majorité des 70 000 objets d’Afrique subsaharienne conservés au musée du quai Branly - Jacques Chirac a été acquise de manière licite, par achats ou par dons (achats sur place, en France, à l’international, cadeaux diplomatiques, dons de particuliers etc.). Pour ceux à propos desquels un doute existe, un examen attentif et des recherches sur le contexte de l’acquisition de ces objets est mené en permanence, comme indiqué plus haut.

Lorsque des œuvres dont la provenance parait douteuse ou illicite sont identifiées, le musée du quai Branly – Jacques Chirac veille à les signaler au ministère de la culture, en vue de définir la marche à suivre, en lien avec les pays d'où proviennent ces œuvres.

Quelles ont été les demandes de restitutions qui ont concerné le musée du quai Branly à ce jour ?

Depuis le discours de Ouagadougou du Président de la République de novembre 2017, le musée du quai Branly a été concerné par des demandes de restitutions de la part du Bénin (2017), de la Côte d’Ivoire (2018), de l’Ethiopie (2019), du Tchad (2019), du Sénégal (2019), et du Mali (2020).

Deux processus de restitutions concernant le musée du quai Branly ont été conduits depuis : la restitution de 26 œuvres issues du trésor royal d’Abomey au Bénin en novembre 2021, et la restitution du Tambour parleur à la Côte d’Ivoire en 2026.

Mai 2026.